Le loyer facial est le loyer mentionné dans le contrat de bail conclu entre le locataire et le propriétaire. Il permet d’évaluer la valeur du bien immobilier et diffère du loyer économique qui correspond au coût réellement supporté par le…
Quel type de bail commercial pour votre activité? un choix qui peux s'avérer judicieux pour votre future projet immobilier d'entreprise Le bail 3/6/9 Le plus couramment usité. 3/6/9 parce qu'il courre sur 9 années, qu'il permet une résiliation tous les…
L’exercice d’une profession libérale nécessite la conclusion d’un contrat de bail adapté : en lieu et place du bail commercial (dit « bail 3/6/9 »), les baux professionnels ou les baux à usage mixte offre aux libéraux une plus grande souplesse Le…
Le bail commercial se caractérise par une durée d’engagement relativement longue, c’est pourquoi le code de commerce autorise des baux dérogatoires dits également précaires. Ces derniers se distinguent de la convention d’occupation précaire Le bail commercial 3/6/9 Le bail…