Le décret tertiaire, publié le 1er juillet 2018, est l’un des textes les plus importants de la politique de lutte contre le changement climatique en France. Il vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et à améliorer la performance énergétique des bâtiments, afin de répondre à l’objectif européen de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030.
Quels sont les obligations imposées par le décret tertiaire ?
Publié le 1er juillet 2018. Il s’inscrit dans la lignée des textes européens visant à lutter contre le changement climatique, et plus particulièrement celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le décret tertiaire impose aux propriétaires et aux locataires des bâtiments à usage tertiaire d’une surface d’au moins 1 000 m2 une réduction de la consommation énergétique pour leurs bâtiments. Cette baisse doit être de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050. Une première obligation de déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT (Observation des Performances Énergétiques des Bâtiments) était imposé au 22 septembre 2022 pour les bailleurs. Les prochaines échéances sont à prévoir pour le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2031 pour respectivement la remise des dossiers techniques et la première vérification décennale . En cas de défaut de transmission des données sur la plateforme OPERAT le public visé par le décret tertiaire encoure une amende allant de 1 500 euros (personnes physiques) à 7 500 euros (personnes morales).
Comment réduire ses consommations énergétiques?
Les bâtiments tertiaires sont très consommateurs d’énergie, ce qui explique la nécessité d’améliorer leur performance énergétique pour réduire leur consommation. Ainsi, pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, il est nécessaire de mettre en place des mesures permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
- Remplacer et optimiser le matériel utilisé.
- Sensibiliser les salariés aux gestes éco–responsables du quotidien.
- Améliorer l’isolation des bâtiments tertiaires.
En conclusion le décret tertiaire peut être une opportunité pour les entreprises. En effet, les bailleurs peuvent en tirer un bénéfice en revalorisant leur parc immobilier. Pour les entreprises en cours de bail, le décret tertiaire peut leur permettre de réduire leur facture d’énergie et d’améliorer leur image. Enfin, pour les entreprises en recherche de locaux, le décret tertiaire peut leur permettre d’anticiper la contrainte énergétique.
