Définition du lease-back classique
Le lease-back est une solution de financement permettant à une entreprise de vendre ses actifs immobiliers à une société de crédit-bail ; le ou les bien(s) ainsi vendu(s) sont ensuite repris en location par l’entreprise cédante qui va pouvoir en conserver la jouissance. Un contrat de bail est ainsi conclu pour une durée déterminée – généralement entre 7 et 15 ans – assorti à terme d’une option d’achat qui va permettre à l’entreprise cédante de récupérer la propriété du bien pour une somme modeste, voire symbolique.
Le « sale and lease-back » n’est pas réalisé avec une société de crédit-bail.
Contrairement au lease-back classique, l’opération de sale and lease-back n’implique pas une société de crédit-bail : l’entreprise peut choisir de céder le bien à une société foncière, ou même à une autre entreprise, ou encore de constituer une SCI qui se portera acquéreuse. En règle générale le tiers acquéreur sera un professionnel de l’investissement immobilier d’entreprise et plus rarement une OPCI.
Pas d’option d’achat dans le cadre du sale and lease-back
Dans le cadre du sale and lease-back la société cédante ne dispose habituellement pas d’une option d’achat lui permettant de retrouver la propriété du bien aux termes du contrat de location. Ce dernier peut d’ailleurs être rompu par préavis, contrairement à ce que l’on observe dans un lease-back classique. Si toutefois une option d’achat est prévue au départ de l’opération, l’entreprise cédante devra généralement s’acquitter du montant initial de la cession comme s’il s’agissait d’une vente ordinaire.
Le sale and lease-back est adapté aux entreprises en difficulté
Le lease-back classique s’adresse uniquement à des entreprises en bonne santé financière, disposant de fonds propres supérieurs ou égaux à leur endettement, ou cotées 3 ou 4 par la Banque de France. Les entreprises cotées 5 ou 6 en sont donc exclues. Le sale and lease-back s’adresse précisément aux entreprises en difficulté souhaitant se remettre à flot, les banques traditionnelles ne leur permettant pas d’avoir recours au lease-back ordinaire.
