Pour l'année 2023 l’exploitation d’entrepôts logistiques est soumise à une autorisation préfectorale : sa délivrance est liée à la typologie des bâtiments, à la nature des activités et au risque qu’elles représentent pour l’environnement et la santé L’exploitation d’un entrepôt…
Le classement ICPE impose un inventaire des substances et mélanges présents au sein de l'exploitation. Il incombe donc à l'entreprise de procéder à un inventaire qualificatif et quantitatif de ces derniers, à une identification des substances nommément désignées, au recensement…
L’exploitation d’un entrepôt logistique – a fortiori classé ICPE – nécessite l’obtention d’une autorisation préfectorale. Un arrêté de 2016 est venu ajouter la procédure d’enregistrement aux régimes de déclaration ou autorisation relatifs aux ICPE : ces trois régimes définis par le…