Quelles sont les dispositions légales en matière de gestion des déchets d’entreprises ?
Le droit français impose aux entreprises des obligations précises en matière de collecte, de transport et de traitement des déchets selon une logique de « pollueur-payeur » : la loi de 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux vise ainsi