La TSB : une taxe applicable aux bureaux, locaux commerciaux et espaces de stockage situés en île de France

La taxe bureau s’applique aux bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage situés en région île de France. Sont montant varie en fonction de la nature des immeubles et de leur secteur géographique Qui est concerné par la taxe…

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Fin de bail : qu’advient-il des travaux effectués par le preneur ?

Clauses contractuelles : le choix des parties Les travaux réalisés pendant la durée du bail par le locataire peuvent soulever la question de leur restitution lorsque le contrat arrive à terme. Les clauses contractuelles peuvent dès lors prévoir le transfert…

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